Mentions légales
Ce site présente l’offre de l’éducation nationale en bilan de compétences proposée sur tout le
territoire par les Ddispositifs Aacadémiques de Bilan et de Mobilité (DABM).
Les mentions légales
Éditeur
Rectorat de l'académie de Toulouse
75, rue Saint Roch
31400 Toulouse
Tél. +33 (0)5 36 25 70 00
Responsable de la rédaction
Norbert Jaouen, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Maîtrise d’œuvre du site web
Direction des systèmes d’information de l’académie de Toulouse
Adresse mail : DAVA@macep.fr
L’hébergeur
Rectorat de l'académie de Toulouse
75, rue Saint Roch
31400 Toulouse
Tél. +33 (0)5 36 25 70 00
La protection et traitement des données à caractère personnel
Identité et coordonnées du responsable du traitement :
Pour toute demande relative à l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, et l’opposition portant sur vos données à caractère personnel, veuillez cliquer sur l’académie concernée en tapant votre code postal, puis envoyez votre demande à l’adresse électronique de contact indiquée sur la page web de votre académie.
Coordonnées du délégué à la protection des données :
Adresse postale : 110 rue de Grenelle 75357 Paris SP 07
Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement :
proposées par les DABM. Elles permettent aussi d’établir des statistiques aux niveaux local,
régional et national.
Destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel :
Durée de conservation des données à caractère personnel :
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à ces données, une opposition au traitement. Enfin vous disposez également du droit à la portabilité de ces données et du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Droit d’auteur et droit de reproduction du contenu mis en ligne
La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des 3 conditions suivantes :
- La gratuité de la diffusion
- Le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
- La mention obligatoire : « france-bilan.fr – droits réservés © ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
Liens hypertextes
Le présent site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces sites ne sont pas la propriété de France-Bilan. De ce fait, le contenu de ces pages relève de l’entière responsabilité des directeurs de publication de ces sites.